En France, 106 200 divorces ont été prononcés par les juges aux affaires familiales ou enregistrés chez le notaire en 2021.

Le Cabinet Gressier Pinet accompagne ses clients dans toutes les procédures de divorce, qu’elles soient amiables ou contentieuses. Chaque situation étant unique, notre mission est de vous orienter vers la procédure la plus adaptée, de vous conseiller à chaque étape, et de défendre vos intérêts, notamment en ce qui concerne les enfants, le patrimoine et la situation financière.

Il existe quatre types de divorce en droit français :

Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable sans juge) : Les époux sont d’accord sur le principe du divorce et toutes ses conséquences (enfants, biens, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.). Chacun est assisté par son avocat. Une convention de divorce est signée, puis enregistrée par un notaire. C’est la procédure la plus rapide et la moins conflictuelle.

Le divorce accepté (ou divorce sur accord de principe) : Les époux s’accordent sur le principe du divorce, mais pas forcément sur ses effets (résidence des enfants, finances, biens). Le juge tranchera les points de désaccord tout en constatant l’accord sur la rupture.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Il est fondé sur une séparation de fait d’au moins un an. L’un des époux peut l’imposer à l’autre, sans avoir à prouver de faute. Ce divorce est utile lorsque le dialogue est rompu et qu’aucun accord n’est envisageable.

Le divorce pour faute : Cette procédure est engagée lorsque l’un des époux reproche à l’autre une violation grave ou répétée des obligations du mariage (violences, adultère, abandon du domicile…). Il implique un débat sur la responsabilité et peut donner lieu à des demandes de dommages et intérêts.

Le divorce entraîne plusieurs conséquences juridiques importantes :

• La dissolution du mariage et le retour au nom de naissance (sauf accord ou autorisation).
• Le partage des biens, selon le régime matrimonial applicable. Il peut nécessiter l’intervention d’un notaire.
• L’organisation de la vie des enfants : résidence habituelle, autorité parentale, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire.
• Le versement d’une prestation compensatoire dans certains cas, pour limiter les déséquilibres financiers.
• Des effets fiscaux, sociaux et patrimoniaux (pension de réversion, couverture santé, impôts…).

Que cette épreuve difficile soit subie ou choisie, le Cabinet Gressier Pinet s’engage à vous accompagner avec sérieux, clarté et implication et humanité, pour traverser cette étape de manière maîtrisée et respectueuse de vos droits.

Dès le premier rendez-vous, le Cabinet Gressier Pinet prend le temps d’analyser en détail votre situation personnelle, familiale et patrimoniale (enfants, biens, revenus, régime matrimonial) afin de définir la stratégie la plus adaptée à vos objectifs.

Nous vous apportons une information claire et accessible sur vos droits, vos obligations et les différentes options possibles en fonction de votre situation.

Nous assurons la rédaction de l’ensemble des actes juridiques nécessaires à la procédure : convention de divorce, assignation, conclusions, demandes de pension alimentaire, répartition des biens, etc.

Lorsque le recours au tribunal est nécessaire, nous vous représentons devant le Juge aux Affaires Familiales, en assurant un suivi complet et rigoureux de votre dossier.

Nous intervenons également dans la négociation du partage des biens ou de la prestation compensatoire, en veillant à la protection de vos intérêts financiers.

Enfin, nous défendons vos droits en tant que parent, qu’il s’agisse de la résidence des enfants, du droit de visite ou de la contribution à leur entretien, toujours dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.