Lorsqu’un couple se sépare en dehors du cadre du mariage — rupture de PACS ou fin de concubinage — il est tout aussi essentiel de définir les modalités de résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement et la contribution à son entretien. Même sans procédure de divorce, ces questions relèvent du Juge aux affaires familiales et doivent être réglées dans l’intérêt de l’enfant.

Le Cabinet Gressier Pinet vous accompagne dans cette étape délicate, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire. Nous vous aidons à formaliser un accord équilibré ou à présenter une demande claire et structurée devant le juge.

• Résidence habituelle ou résidence alternée : La résidence de l’enfant peut être fixée au domicile d’un seul parent ou en alternance entre les deux, selon les disponibilités, l’organisation familiale, la proximité géographique, mais surtout l’intérêt de l’enfant. La résidence alternée suppose une bonne entente entre les parents et une stabilité suffisante pour l’enfant.
• Droit de visite et d’hébergement : Le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, à définir selon les cas : un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires, des soirées en semaine, voire des visites encadrées dans les situations les plus sensibles. Ce droit est modulable selon l’âge de l’enfant, les capacités d’accueil, et le contexte familial.
• Autorité parentale et contribution à l’entretien : Sauf situation exceptionnelle, l’autorité parentale est conjointe. Les deux parents doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant l’enfant. En cas de désaccord ou de difficultés dans l’exercice conjoint de cette autorité, le juge pourra statuer pour trancher ou même déléguer l’autorité à un tiers en cas de désintérêt ou de danger manifeste.

Chaque parent reste tenu de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, proportionnellement à ses ressources. Cette contribution prend la forme d’une pension alimentaire, qui peut être fixée amiablement ou par le juge, cette contribution est possible même dans le cadre d’une garde alternée lorsque la différence de revenus entre les parents le nécessite, et ce, dans l’intérêt de l’enfant.

Le Cabinet Gressier Pinet veille à ce que chaque décision soit prise dans le respect de vos droits et de l’intérêt de l’enfant, que ce soit par la rédaction d’un accord parental sur-mesure ou par une représentation rigoureuse devant le juge aux affaires familiales.